2020 est une année exceptionnelle de par la situation sanitaire internationale. Confinement, chômage partiel et télétravail ont touché bon nombre de français. Exceptionnellement cette année, le ministre de la Santé et celui de l’Education ont décidé d’augmenter l’Allocation de Rentrée Scolaire pour permettre aux parents de faire face aux dépenses liées à l’école et à la rentrée des enfants.
Qu’est-ce que l’ARS ?
L’Allocation de Rentrée Scolaire, autrement appelée l’ARS est une aide destinée aux parents à faible revenus. Elle leur permet d’affronter les nombreuses dépenses qu’engendre la rentrée scolaire comme les fournitures et les vêtements. Cette aide bénéficie à 3 millions de français et sera exceptionnellement augmentée en 2020 de 100€.
L’ARS a été versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) le 18 Août 2020 en France Métropolitaine et en Outre-Mer. Le versement pour Mayotte et l’île de la Réunion a lui été fait le 4 Août 2020. Le plafond des ressources varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2020 et de l’âge de chaque enfant.
Quelles sont les conditions pour recevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
Bien que beaucoup de familles bénéficient de cette aide, il faut toutefois répondre à certaines conditions d’attribution.
Premièrement, la famille doit être composée d’un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans. L’enfant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé ou encore inscrit sur un site d’enseignement à distance agréé par le Ministère de l’Éducation.
Dernière possibilité, elle peut être versée à un enfant confié par la juge de l’Aide Sociale à l’Enfance à un service sanitaire ou d’éducation. L’allocation sera ensuite conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations et sera reversée à l’enfant à sa demande au moment de sa majorité pour l’accompagner dans son autonomie.
Quels sont les montants de l’ARS et les conditions de revenus ?
En fonction de l’âge de l’enfant, le montant de l’aide est différent. Pour les jeunes de 6 à 10 ans le montant s’élève à 469,97€. Pour ceux âgés entre 11 et 14 ans, l’Allocation de Rentrée Scolaire s’élève à 490,39€, et enfin pour les enfants de 15 à 18 ans, elle sera de 503, 91€.
Les ressources des parents aussi prise en compte pour pouvoir profiter de cette aide. Le plafond de revenu change en fonction du nombre d’enfants à charge.
Pour un enfant, le plafond est à 25 093€, pour deux enfants, 30 884€, et pour trois enfants, le plafond est à 36 675€. A chaque enfant supplémentaire, il faudra rajouter au plafond 5 791€.
Il est possible que certaines familles dépassent de peu le plafond. Dans ce cas, il est tout à fait possible de prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire mais « différentielle ». Ainsi, il ne faudra pas que les revenus soient supérieurs au « Plafond Augmenté », c’est à dire le plafond donné par l’ARS + Montant de l’ARS que vous pouvez toucher.
Exemple de calcul de l’Allocation de Rentrée Scolaire
A votre charge, vous avez deux enfants scolarisés. L’un à 6 ans et l’autre 15 ans, et vos revenus annuels s’élèvent à 31 000€. Vous êtes donc au-dessus du plafond de ressources de l’ARS en 2020, qui est de 30 884€.
Si l’on calcul et que vous touchiez l’ARS normal (et non celle de 2020), le montant de l’allocation serait de 369,95€ + 403,88€ et on obtient 773,83€.
Le plafond augmenté serait quant à lui de : 30 884€ (le plafond de ressources annuels) + 773,83€ (le montant total de l’ARS) et on arrive à 31 657,83€.
Vos ressources annuelles (on le rappelle sont de 31 000€) sont donc bien inférieures au plafond augmenté (31 657,83€). Vous pourrez donc à partir de là être éligible à l’ARS différentielle de 2020.
Ce que vous allez toucher ? L’Allocation de Rentrée Scolaire différentielle est la différence entre votre plafond de ressources augmenté et vos ressources annuelles. Ici, vous toucherez 31 657, 83 – 31 000 = 657,83€ pour vos deux enfants.
L’Allocation de Rentrée Scolaire et les familles divorcées
Lorsque les parents sont divorcés, le montant de l’ARS est non partagé entre les deux parents. C’est celui qui en fait la demande en premier qui pourra toucher cette aide.
L’allocation de Rentrée Scolaire est un cas exceptionnel parmi les différentes aides puisque dans tous les autres cas, elles peuvent être partagées à la demande des parents. Ce sera donc ensuite aux parents de s’entendre sur les frais de rentrée scolaire de leurs enfants.
