Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une prestation offerte par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui permet aux familles de bénéficier d'une aide financière pour la garde de leurs enfants. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes facettes de cette aide et les conditions pour en bénéficier.
Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) fait partie de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il a pour objectif de soutenir les parents dans les dépenses liées à la garde de leur(s) enfant(s), âgés de moins de 6 ans, en dehors du temps scolaire. Ce dispositif vise à faciliter l'accès à différents modes de garde tels que :
- L'emploi d'une assistante maternelle agréée
- L'embauche d'une garde à domicile
- L'inscription dans une crèche ou halte-garderie
- L'adhésion à une structure de garde à caractère familial ou collectif
Les conditions pour bénéficier du Cmg
Conditions relatives à l'enfant
Pour être éligible au Cmg, l'enfant doit être âgé de moins de 6 ans et être gardé en dehors du temps scolaire. De plus, si l'enfant est gardé par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), il doit être accueilli au moins 16 heures par mois.
Conditions relatives aux parents
Les bénéficiaires potentiels du Cmg sont les parents qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle. Cette aide est également accessible aux personnes en situation de chômage indemnisé et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le montant de l'aide dépend des revenus de la famille et du nombre d'enfants à charge.
Calcul du montant du complément de libre choix du mode de garde
Le montant du Cmg varie en fonction de plusieurs critères :
- L'âge de l'enfant
- Le mode de garde choisi
- Les revenus de la famille
- Le nombre d'enfants à charge
La CAF prend en charge une partie des dépenses engagées pour la garde de l'enfant, en fonction du plafond établi selon ces critères. Une fois ce plafond atteint, la prise en charge est dégressive selon le niveau de revenus de la famille.
Exemple de calcul du montant du Cmg
Prenons l'exemple d'une famille avec deux enfants, dont l'un a moins de 3 ans et l'autre a entre 3 et 6 ans, et des revenus annuels inférieurs à 45 000 euros. Ils font appel à une assistante maternelle agréée pour la garde de leurs enfants.
La prise en charge est de :
- 85% des dépenses engagées pour l'enfant de moins de 3 ans, dans la limite de 468,82 euros par mois
- 85% des dépenses engagées pour l'enfant de 3 à 6 ans, dans la limite de 234,41 euros par mois
Ainsi, si les parents dépensent 500 euros par mois pour la garde de leur enfant de moins de 3 ans et 300 euros pour celui âgé de 3 à 6 ans, le montant du Cmg sera de :
- 85% x 468,82 euros = 398,50 euros pour l'enfant de moins de 3 ans
- 85% x 234,41 euros = 199,25 euros pour l'enfant de 3 à 6 ans
Le montant total du Cmg pour cette famille s'élève donc à 597,75 euros par mois.
Comment faire une demande de complément de libre choix du mode de garde ?
Pour bénéficier du Cmg, il faut déclarer l'embauche de son(ses) salarié(s) auprès du Centre Pajemploi. Cette démarche se fait directement sur le site internet du Centre Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr) ou via le formulaire Cerfa n°12321*07 disponible sur le site www.service-public.fr.
Une fois inscrit(e) auprès du Centre Pajemploi, il faut déclarer chaque mois les heures de travail effectuées par le(s) salarié(s) et le montant des dépenses engagées pour la garde de l'enfant. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la fin du mois concerné.
Enfin, il est essentiel de signaler à la CAF tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) pouvant influer sur le versement du Cmg.
Le complément de libre choix du mode de garde : une aide précieuse pour les familles
Le complément de libre choix du mode de garde est donc un dispositif avantageux pour les parents qui souhaitent concilier vie professionnelle et familiale. Grâce à cette aide financière, les familles peuvent accéder à diverses solutions de garde adaptées à leurs besoins et leur budget.
