Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt si vous avez recours au service à la personne. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Comprendre la notion du crédit d’impôt revient à en connaitre la définition, mais aussi à en saisir certaines subtilités.
Le crédit d’impôt désigne la réduction faite sur le montant de l’impôt sur le revenu qu’un particulier doit à l’État.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus est remboursé par la Direction Générale des Finances Publiques, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une réduction d’impôt.
Qu’est-ce que le service à la personne ?
Quand on parle de services à la personne, il faut retenir qu’il s’agit d’un ensemble d’activités exercées par une personne dans le but de faciliter le quotidien domestique d’une autre personne. C’est une aide qui est apportée à domicile.
Le service à la personne est très plébiscité par les personnes âgées pour les alléger de certaines tâches comme les courses alimentaires, le ménage ou encore le jardinage. Mais il est accessible à tous les foyers que ce soit pour des tâches ménagères ou encore dans le cadre d’une garde d’enfants à domicile.
II existe au total 26 activités de services à la personne. Ces activités sont définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. Voici la liste de ces travaux :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
- Prestations de petit bricolage ;
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Interprète en langue des signes ;
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ;
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de 18 ans handicapés ;
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
- Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité ;
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.
Comment profiter du crédit d’impôt lié au service à la personne ?
Dans l’optique de favoriser le développement des services à la personne, un cadre fiscal spécifique a été mis en place.
Lorsque vous employez un salarié dans votre domicile, vous avez le droit à un crédit d’impôt sur le revenu que vous soyez détenteur d’une activité professionnelle, que vous soyez sans activité ou retraité.
Pour avoir droit à un crédit d’impôt sur le revenu grâce aux services à la personne, il faut avoir sollicité l’aide d’une personne à domicile contre une rémunération monétaire. La personne sollicitée ne doit pas être un membre du foyer fiscal du contribuable.
Quel montant pour le crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses supportées (les différentes aides devant être soustraites) dans une limite annuelle de 12 000 €. Celle-ci peut être majorée mais ne peut excéder 15 000 €.
Certaines activités ont cependant des limites différentes :
- Petit bricolage : 500 € / an
- Assistance informatique : 3 000 € / an
- Petits travaux de jardinage : 5 000 € / an
Crédit d’impôt et garde d’enfants à domicile
Pour la garde d’un enfant à domicile, le crédit d’impôt est également fixé à 50% des dépenses engagées (salaires, charges sociales ou encore remboursement des frais de transport) dans la limite de 12 000 € plus 1 500 € par enfant à charge du foyer. La somme déclarée ne peut cependant pas dépassée le plafond majoré de 15 000 €.
N’oubliez pas qu’il faudra au préalable déduire les différentes aides que vous pourriez toucher.
La première année, pour l’emploi d’une nounou à domicile, la limite est exceptionnellement fixée à 15 000 € plus 1 500 € par enfant à charge du foyer, la limite majorée étant alors de 18 000 €.
Dans le cadre d’une garde partagée, chaque famille bénéficie également du crédit d’impôt aux mêmes conditions.
Dans le cadre de nos prestations de garde d’enfants, d’aide aux devoirs ou encore d’entretien de la maison, vous bénéficiez bien évidemment du crédit d’impôt. N’hésitez pas à nous solliciter pour être accompagné.
