Informations et modalités pratiques

Comment adhérer chez AUSYLPHI Family

AUSYLPHI Family FonctionnementPour toute prestation d’un montant supérieur à 100€, ou sur simple demande si le montant est inférieur, AUSYLPHI Family vous transmet un devis gratuit. Après acceptation de ce devis, vous recevez une proposition de convention de garde d’enfants, qui reprend :

  • Les caractéristiques particulières de votre demande
  • Les engagements de chaque partie
  • Les conditions générales de vente

Sauf cas d’urgence (c'est-à-dire une prestation devant débuter en moins de cinq jours ouvrés), vous retournez simplement à AUSYLPHI Family votre convention signée, en y joignant le règlement de votre adhésion. Dès réception, la recherche de votre intervenant est lancée.

Réduction / Crédit d’impôts

En choisissant AUSYLPHI Family, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.

sap2En tant qu’organisme de services à la personne agréé, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10,0% ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise. Vous bénéficiez d’une réduction sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne.

En 2011, le plafond fiscal est de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000€. Comme 50% des dépenses sont déductibles, il est possible de déduire 7.500 € au maximum. Voir le total des avantages compris dans le plafonnement global des niches fiscales lié à l’application du CGI art.200-0 A-1 modifié (Loi article 106-1), ne pouvant excéder 18.000 € + 6% du revenu imposable du foyer fiscal.

Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.

CREDIT D’IMPOTS : Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2007, les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d’impôts sera remplacée par un crédit d’impôt de 50% des dépenses, avec les mêmes plafonds. (CGI art.199 sexdecies et 200-0 quaterdecies).

Une attestation fiscale, reprenant la totalité des prestations et des sommes versées, vous est envoyée par AUSYLPHI Family, avant le 31 mars de l’année suivante.

En savoir plus : CGI art.199 sexdecies et CGI art.200-0 quaterdecies.

Le CESU préfinancé

Vous pouvez régler nos prestations avec des CESU préfinancés (appelés aussi titres CESU).

CESU

Le CESU pour payer vos prestations en toute simplicité

 

C’est un CESU (Chèque Emploi Services Universel) dont tout ou partie du montant est financé par un organisme et délivré à des bénéficiaires par :

  • Une entreprise ou un Comité d‘Entreprise pour ses salariés
  • Une collectivité territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires
  • Une caisse de retraite, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une association, pour ses adhérents ou sociétaires

L’organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer tout ou partie de la valeur des CESU, le solde restant à charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés. N’hésitez pas à solliciter ces instances pour connaître leur position concernant le CESU.

Le CESU préfinancé est d’une grande simplicité d’utilisation et vous permet de régler partiellement ou totalement les prestations de AUSYLPHI Family.

NB : Seule la partie que vous financez sur les CESU, ouvre droit à la réduction d’impôt. La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par l’organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.

En savoir plus sur le site Web de L’Agence Nationale des Services à la Personne

Les aides de la CAF

PAJQuelques conditions sont à remplir pour en bénéficier, vous devez :

  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004
  • faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
  • avoir une activité professionnelle minimum (seul ou en couple)
  • si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes:

  • bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique
  • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants)
  • bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé et titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion
  • inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi ou en formation rémunérée.

Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur des cas. Cette allocation est partiellement cumulable avec d’autres aides déjà versées pour une garde d’assistante maternelle.

Dès que, vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir le Complément Mode de Garde (CMG), AUSYLPHI Family vous aidera à établir votre dossier de demande d’allocation (PAJE Structure) et procédera aux déclarations mensuelles.

En savoir plus sur le site de la caf

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