Après la naissance de votre enfant suivi du congé maternité ou du congé paternité, vous devez retrouver votre activité professionnelle dans la plupart des cas. Arrive alors la problématique de la garde votre enfant.

Les modes de garde les plus répandues sont l’assistant(e) maternel(le) agréé(e), la garde à domicile, une association ou une micro-crèche. Dans chaque cas, une aide financière est possible afin de vous aider à financer la garde de votre enfant : c’est le Complément du Libre Choix de Mode de Garde (CMG).

Dans cet article, nous vous présentons les détails sur cette possibilité d’aide financière de la CAF à laquelle vous pouvez prétendre.

Qu’est-ce que le CMG, l’aide financière de la CAF ?

Le complément du libre choix de mode de garde, aussi appelée CMG, est une aide financière financée et gérée par la CAF (Caisse Allocation Familiale). Pour le personnel agricole, cette aide est financée et gérée par la MSA (Sécurité sociale agricole).

Le but de cette aide financière de la CAF et de la MSA est d’alléger les coûts liés à la garde de votre enfant. Elle est applicable uniquement à la garde d’enfant de moins de 6 ans, qui est l’âge de l’entrée à l’école primaire (CP). Toutefois, certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir prétendre à toucher cette aide.

Qui peut demander cette aide financière de la CAF ?

Pour être éligible au CMG et bénéficier des prestations familiales, vous devez être dans l’une des situations ci-dessous :

  • Parent seul(e)
  • Couple de parent exerçant (les 2) une activité professionnelle
  • Étudiant
  • Bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Chômeur percevant l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique)
  • Travailleurs non-salariés, à condition d’être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Quelles sont les modes de garde éligibles ?

Il y a plusieurs modes de gardes vous permettant de bénéficier de la CMG, sous réserve de remplir certaines conditions :

  • Si vous passez par une assistante maternelle gardant votre enfant à domicile, elle doit être affiliée et agréée par le service de protection maternelle et infantile. Aussi, depuis le 1er janvier 2020, son salaire ne doit pas excéder 50,75€ brut par jour et par enfant gardé.
  • Pour la garde en micro-crèche, le tarif horaire ne doit pas dépasser 10€. Aussi l’enfant doit être pris en charge par la structure au moins 16 heures par mois.
  • Concernant la garde de votre enfant par le biais d’une entreprise habilitée ou une association employant une personne à domicile ou un assistant maternel, l’enfant doit être pris en charge au minimum 16 heures/mois par la structure.

Comment bénéficier de cette aide financière de la CAF ?

Pour pouvoir bénéficier de la CMG, il est conseillé de remplir et envoyer le dossier à la CAF et de remplir les documents nécessaires dès le premier mois de garde.

Le dossier de demande doit comprendre, entre autres, le formulaire Cerfa 12323*03 (si vous employez directement votre assistante maternelle) ou le formulaire 12323*04 (pour les autres modes de garde détaillés précédemment).

Une fois le dossier complété et validé par la CAF ou la MSA, le CMG vous sera versé par Pajemploi.

Comment est calculé le montant cette aide financière versée par la CAF ?

La prestation maximale versée par la CAF (ou la MSA) chaque mois ne peut pas excéder 85% des frais de garde. Les 15 % restants sont à la charge du foyer.

Pour avoir une idée de ce que vous pouvez prétendre percevoir, plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul :

  • Personne seule ou couple
  • Nombre d’enfant à charge du foyer
  • Revenus annuels du foyer
  • Âge de chaque enfant
  • Mode de garde choisi (garde à domicile, assistante maternelle, microcrèche…).
  • Emploi direct (si vous êtes particulier employeur) ou emploi indirect (si vous passez par une structure)

Aussi, il est important de noter que les sommes versées sont divisées par 2 lorsque l’enfant a plus de 3 ans.

Depuis Janvier 2020, la règle est que 100% de la somme est versée jusqu’au 31 août suivant la date anniversaire des 3 ans de votre enfant, pour ceux nés entre le 1er Janvier et le 31 août. Cette règle a été mise en place pour ne pas léser les enfants nés en début d’année.

Enfin, les foyers qui bénéficient de l’Aeeh (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée par la CAF) ont un plafond du CMG majoré de 30%. Ceci a pour but de compenser les surcoûts que peuvent représenter la garde d’enfants en situation de handicap.

Plus d’information sur le site internat de la CAF.

NOS OFFRES D'EMPLOI